Le groupe des 4 et la TVA transfontalière

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union Européenne

Un ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu’il n’existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu’ils achètent des biens dans un Etat non membre de l’Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA leur est portée en compte lors de l’importation de ces biens, à moins qu’une exemption n’existe. Si l’importation a lieu en Belgique, il s’agit évidemment de la TVA belge perçue par l’administration des douanes et accises. L’affaire se complique cependant lorsqu’ils achètent des biens dans un autre Etat membre de l’Union européenne et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :

- la TVA belge est en tout état de cause due s’il s’agit d’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises ;

- la TVA étrangère (d’un autre Etat membre) est due s’il s’agit d’autres biens qu’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises et que les membres du « Groupe des 4 »n’ont pas dépassé un certain seuil d’acquisitions intracommunautaires ;

- la TVA belge est due s’il s’agit d’autres biens qu’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises et que les membres du « Groupe des 4 » ont dépassé un certain seuil d’acquisitions intracommunautaires ou ont opté pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires.

L’affaire se complique définitivement, du moins pour les membres du « Groupe des 4 » qui sont des assujettis à la TVA et des personnes morales non assujetties considérées comme tels, lorsqu’ils achètent des services à l’étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d’un seuil et sans option. Or ces opérateurs qui paient la TVA belge ne peuvent en aucun cas la déduire, ce qui induit un revenu relativement important pour l’Etat. Par ailleurs, ces opérateurs, du moins s’ils sont assujettis à la TVA, peuvent parfois livrer des biens qui sont transportés à l’étranger ou même, de manière rarissime, prester des services pour un client établi ou résidant à l’étranger.

Comme le régime est souvent très mal connu, donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d’amendes et d’intérêts de retard, le présent ouvrage est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne,l’OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde). Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.