Aspects juridiques de l’économie collaborative

Un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative.

Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d’une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général. L’économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s’agit d’une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l’apparition de ces nouvelles formes d’économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités. Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.

Découvrez une réflexion relative à ce phénomène d'ampleur mondial qui suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques.

EXTRAIT

Petit résumé de l’état actuel de la législation

– Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, dite loi Twin Peaks II.

– Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

– Arrêtés royaux du 21 février 2014.

– Arrêté royal du 25 avril 2014 tel que modifié par l’arrêté royal du 2 juin 2015 (PUB).

– Circulaire du 27 octobre 2015.

– Arrêté royal du 25 avril 2014 (label de risque).

– Arrêté royal du 24 avril 2014 (interdiction de commercialisation de certains produits financiers).

– Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant approbation du Règlement relatif aux rapports adéquats.

– Arrêté royal du 2 mai 2017 portant approbation du Règlement relatif aux coûts et frais.

À PROPOS DES AUTEURS

Sous la direction de Guillaume Rue, différents auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Caroline Candito, Patrick Cauwert, Olivier D'Aout, Maureen Degueldre, Arnaud Duquenne, Axel Gautier, Steve Gilson, Benoit Havet, France Lambinet, Bertrand Margraff, Tiffany Pastur, Hélène Pneumnt, Guillaume Rue, Jean-Marc Van Gyseghem