Code des sociétés et des associations

La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.

Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte. Il s’adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations.

Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions nouvelles suscitées par les nouvelles dispositions légales.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996.

Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale).

Il conseille et assiste ses clients en français, néerlandais et anglais.

Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine.

Parmi ses principales interventions académiques, il a notamment été :

• Ancien chargé de conférences, invité dans le Master 2 «Droit du sport» à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne, pour le cours «Droit européen du sport : les entreprises sportives et le sport»

• Ancien professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (Licence en revisorat et expertise comptable)

Traite de toutes les formes de sociétés au regard du nouveau Code des sociétés et des Associations, entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2024